CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE DESTINATION COCKTAILS
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « C.G.U. ») ont pour objet de régir votre Adhésion au COMPTE Destination Cocktails et de définir vos droits et obligations en tant que Membre.
Ce COMPTE est un programme de fidélisation proposé par COFEPP, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5.900.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro RCS 572 056 331 dont le siège social est 18 rue de l’entrepôt – 94220 CHARENTON LE PONT.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes C.G.U. et à les imprimer si vous le souhaitez, avant d’accomplir les formalités d’inscription en ligne au COMPTE. Vous ne pourrez utiliser le COMPTE qu’après avoir rempli correctement le formulaire d’inscription et accepté les dispositions des C.G.U. et de la politique de confidentialité en cliquant sur l’opt-in correspondant.
Lorsque vous vous inscrivez au COMPTE, vous acceptez et confirmez que :
• (I) Vous avez lu, compris et accepté les présentes C.G.U qui définissent les droits et obligations entre le COMPTE et le Membre ; et Cookies et Politique de confidentialité qui définissent le traitement des données personnelles du Membre,
• (II) Vous remplissez les conditions d’Adhésion,
• (III) Vous consentez à ce que l’ensemble des dispositions énoncées dans les présentes C.G.U vous soient applicables jusqu’à ce que vous annuliez ou que nous annulions votre Adhésion suivant les modalités indiquées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1 – DESCRIPTION DU COMPTE
Le COMPTE DESTINATION COCKTAIL est un COMPTE de fidélisation sur Internet.
LE COMPTE offre différents services aux membres : s’inscrire à la lettre d’information (newsletter), recevoir les informations des marques partenaires, retrouver et accéder rapidement et facilement à ses commandes passées sur la boutique d’objets en ligne Destination Cocktails, enregistrer ses favoris (recettes cocktails, établissements « où sortir ? », etc.), notez les articles.
2- INSCRIPTION AU COMPTE
2.1. L’adhésion au compte est réservée aux personnes physiques majeures.
2.2. L’Adhésion au compte est gratuit.
2.3. Les accès
Au moment de votre Adhésion, vous devez choisir un pseudo, un identifiant, ainsi qu’un mot de passe qui vous donnera accès à votre compte. Vous avez également la possibilité de vous connecter directement via Facebook (récupération de vos données personnelles : nom, prénom, adresse email, date de naissance enregistrées sur votre compte Facebook).
Il sera attribué un seul Compte par personne et par adresse électronique.
Votre Compte sera protégé par le mot de passe que vous avez choisi. Vous vous engagez à ne le communiquer à aucune autre personne ; à défaut notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de votre mot de passe. En cas de perte et/ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez demander à le recevoir de nouveau en cliquant sur le lien dédié présent sur le formulaire de connexion : « mot de passe oublié ? ».
Vous ne devez ni prêter, ni donner, ni vendre ni, de manière générale, mettre votre Compte et/ou votre mot de passe à la disposition d’un tiers, pour quelque raison que ce soit.
2.4. Dès lors que vous aurez respecté et répondu aux conditions ci-avant énoncées, que vous aurez correctement rempli le formulaire d’inscription et accepté les C.G.U. et la politique de confidentialité en cliquant sur l’opt-in, vous détiendrez un compte DESTINATION COCKTAILS.
En adhérant au compte, vous avez la possibilité de vous abonner à notre lettre d’informations (newsletters) et/ou aux offres de nos marques partenaires. Le cas échéant, vous acceptez de recevoir sur votre adresse électronique notre lettre d’information (newsletter) et des informations de nos marques partenaires, que nous vous adresserons.
3 – CONNEXION
3.1. Afin d’utiliser le compte,
Vous devez disposer d’un accès Internet soit directement soit par l’intermédiaire d’appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu’au Site, à l’Application et/ou au(x) site(s) de nos Partenaires resteront à votre charge exclusive.
3.2. Conditions de connexion
Vous devez en outre vous munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse électronique.
4- FONCTIONNEMENT
LE COMPTE offre différents services aux membres : s’inscrire à la lettre d’information (newsletter), recevoir les informations des marques partenaires, retrouver et accéder rapidement et facilement à ses commandes passées sur la boutique d’objets en ligne Destination Cocktails, enregistrer ses favoris (recettes cocktails, établissements « où sortir ? », etc.), notez les articles.
5- CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ
5.1. Partenaires
Le site Destination Cocktails inclut des liens avec d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet appartenant à nos Partenaires. Nous nous sommes efforcés de sélectionner des partenaires de qualité ; toutefois Nous ne pouvons contrôler leur(s) sites et sources externes. Vous reconnaissez que Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, Vous reconnaissez que Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou perte avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou services sur les sites ou sources externes de nos Partenaires. Nous ne saurions être tenus pour responsables des agissements ou des éventuelles omissions de nos Partenaires.
5.2 Divers
Nous ne saurions être tenus pour responsables du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier, ni de son envoi à une adresse électronique ou non, erronée.
5.3. Défaillance
Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte ou dommage subi à la suite d’une défaillance d’accès au Site et/ou au(x) site(s) de nos Partenaires. De même notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage ou de perte lié à la perte de l’accès au COMPTE Destination Cocktails sur le Site et/ou sur le(s) site(s) de nos Partenaires.
6 – COMPORTEMENT DU MEMBRE
Vous vous engagez à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du COMPTE Destination Cocktails. Vous reconnaissez et acceptez d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de vos transmissions à travers le COMPTE Destination Cocktails.
7 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU MEMBRE
7.1. Abus
Vous nous informerez, dans les plus brefs délais, de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de votre identifiant. Nous aurons la faculté d’annuler votre Adhésion au COMPTE Destination Cocktails en cas de perte.
7.2. Piratages
Les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements et piratages éventuels. Vous vous engagez à respecter les codes de conduite, usages et règles de comportement qui sont diffusés sur le Site et/ou sur le(s) site(s) de nos Partenaires ainsi que les notices d’utilisation, avertissements, reproduits ou mentionnés par Nous et/ou nos Partenaires.
8 – COOPERATION AVEC LES AUTORITES PUBLIQUES
Nous nous réservons le droit de coopérer, conformément à la loi, avec les autorités publiques qui effectueraient des vérifications en relation avec des contenus et/ou services accessibles via le réseau Internet ou avec des activités illégales exercées par Vous.
9 – DUREE
Les présentes C.G.U. entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le futur Membre et elles resteront en vigueur pour une durée indéterminée sauf en cas de résiliation conformément à ce qui est stipulé à l’article 12 des Conditions Générales d’Utilisation.
10 – RESILIATION
10.1. Résiliation par le Membre
La résiliation au COMPTE Destination Cocktails pourra être dénoncée par Vous en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte » en bas de page de l’onglet « Mes informations Personnelles » de MON COMPTE. Votre résiliation sera prise en compte instantanément.
10.2. Résiliation par DESTINATION COCKTAILS
En cas d’application d’un ou plusieurs cas énoncés ci-dessous, Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’adhésion au COMPTE Destination Cocktails de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire, par courrier électronique:
• utilisation du COMPTE contraire à l’ordre du public et aux bonnes mœurs,
• atteinte à nos droits extra-patrimoniaux ou à ceux d’un tiers,
• acte affectant le fonctionnement du Compte,
• décès du Membre,
• perte, détournement ou utilisation non autorisée de votre login,
• communication, utilisation frauduleuse de votre mot de passe,
• utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du COMPTE (notamment, création de plusieurs comptes pour une même personne),
• mise à disposition à un tiers de votre compte,
• tout manquement à la fourniture et/ou au maintien d’informations vraies, à jour, exactes et complètes Vous concernant,
• tout manquement substantiel de Votre part à vos obligations au titre des C.G.U.
10.3. Résiliation par DESTINATION COCKTAILS (suite)
Nous pourrons également mettre fin à l’adhésion au COMPTE Destination Cocktails de plein droit et sans formalité judiciaire par courrier électronique moyennant un préavis de 2 semaines en cas de :
• changement législatif ou réglementaire ou toute décision d’une autorité administrative affectant de manière substantielle la fourniture du COMPTE,
• arrêt du CLUB.
10.4. Résiliation et obligations
Dans l’hypothèse d’une résiliation, quelle qu’en soit la cause, il est expressément prévu que Vous demeurerez responsable du respect des obligations nées antérieurement à la date de résiliation.
11 – MODIFICATION / ARRET DU CLUB
Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du COMPTE ainsi que nos Partenaires. Ces changements Vous seront communiqués sur le Site ou par tout autre moyen dans des délais raisonnables, toutefois certains changements peuvent avoir un effet immédiat et Nous Vous en avertirons dès que possible.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du COMPTE. Nous Vous en informerons préalablement dans la mesure du possible. Nous ne pourrons être tenus responsable à Votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du COMPTE.
12 – MODIFICATION DES C.G.U.
Nous pouvons à tout moment modifier les dispositions des présentes C.G.U., Nous Vous en aviserons dès que possible. En cas de contradiction entre les dispositions des C.G.U. et tout changement qui lui serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.
13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE Les C.G.U. SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. TOUS LITIGES NES DE L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RESILIATION SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS.
14 – DIVERS
Les présentes C.G.U acceptées par le Membre, expriment l’intégralité de l’accord passé entre Vous et Nous pour ce qui concerne le COMPTE et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Vous et Nous. Si une ou plusieurs dispositions des C.G.U. étaient tenues pour nulles ou non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont leur force et leur portée. Le fait par l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations, ou de tarder à exercer l’un quelconque des droits, ne saurait valoir renonciation définitive à l’exécution de cette disposition ou de toute autre disposition, ou à l’exercice de ce droit ou de tout autre droit. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.
